La Couronne est tenue de consulter les Premières Nations et, s’il y a lieu, de les accommoder, lorsqu’elle prend des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur les droits ancestraux, le titre aborigène ou les droits issus de traités. Ainsi, les Premières Nations reçoivent plusieurs centaines de consultations par an portant notamment sur le territoire et les ressources naturelles. Depuis plusieurs années, l’IDDPNQL offre un ensemble de services et de ressources visant à appuyer les Premières Nations, Chefs et experts des communautés, dans l’analyse des consultations (fédérales et provinciales) qui leur sont soumises. Au cours de l’année 2016-2017, l’IDDPNQL a renforcé son action dans ce domaine en mettant en place le Centre d’expertise en consultation des Premières Nations au Québec-Labrador.
Les objectifs et axes de travail du Centre d’expertise sont d’optimiser la participation des Premières Nations aux processus de consultation initiés par les gouvernements en leur fournissant l’information nécessaire à une prise de décision éclairée et en favorisant le réseautage et la mobilisation entre Premières Nations. Le Centre d’expertise vise également à outiller les Premières Nations et développer leurs compétences en matière de consultation et d’accommodement, favoriser l’amélioration des pratiques gouvernementales en matière de consultation et d’accommodement et sensibiliser les promoteurs et la société civile sur le sujet.
Protocole de consultation
Le Protocole de consultation des Premières Nations du Québec et du Labrador a été préparé par un groupe de travail mis sur pied par l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador. Ce document se veut un outil pour aider les communautés à se structurer afin de répondre, selon leur volonté, aux nombreuses demandes de consultations provenant de différents ministères et particuliers. Il concorde également avec une volonté des Premières Nations de définir elles-mêmes les critères de consultation et d’appliquer les droits promulgués dans plusieurs jugements rendus par la Cour suprême du Canada, en regard de l’obligation de consulter les Premières Nations et de fournir les moyens pour que ces consultations se déroulent adéquatement et soient cohérentes avec la portée de l’enjeu faisant l’objet de la consultation.
Événements
- Participation et collaboration avec les autochtones dans le nouveau système d’évaluation d’impact fédéral (3 et 4 décembre 2019)
- 1ère rencontre du Groupe de travail sur l’intégration des savoirs autochtones (2 décembre 2019)
- 3ème atelier national consultation (20 et 21 mars 2019)
- Forums de discussion en consultations (5 et 6 décembre 2017)
- Atelier Consultations « Territoire et Ressources Naturelles » et Modernisation de l’ONÉ (27 et 28 mars 2017)
- Ateliers sur l’examen des processus environnementaux et réglementaires fédéraux (24 et 26 octobre 2016)
- Atelier de préparation aux processus de consultations des Premières Nations (20 septembre 2016)