Le Centre d’expertise sur les ententes sur les répercussions et les avantages (« CEERA ») fournit du matériel, des outils et des ressources aux Premières Nations pour développer leurs capacités et les accompagner dans le processus de la négociation d’ententes liées à l’exploitation des ressources naturelles de leurs territoires ancestraux.

Les secteurs d’intervention sont les projets miniers, forestiers et énergétiques, ainsi que les projets ayant des impacts sur les ressources naturelles, dont les projets de construction et d’infrastructure.

Les activités du CEERA se divisent en cinq axes :

1. Développement d’une trousse d’outils;
2. Analyse de projets;
3. Préparation des communautés en vue des négociations;
4. Participation aux négociations et conclusion d’ententes;
5. Mise en œuvre des ententes et maintien des relations.

Boîte à outils du CEERA

L’IDDPNQL met à disposition des communautés des Premières Nations des outils pour les soutenir dans leurs démarches sur les ERAs.

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Événements

• Atelier avancé destiné aux négociateurs des Premières Nations (30 et 31 août 2022)
• Atelier sur les ententes sur les répercussions et les avantages (19 et 20 février 2019)
• Atelier sur les ententes sur les répercussions et les avantages (21 et 22 février 2018)
• Atelier sur les ERA et sur les outils de suivi des ERA et des consultations (15 et 16 février 2017)

Exemples de réalisations :

• La réalisation de divers mandats spécifiques pour des communautés, comprenant sans se limiter à:
  • Formations et ateliers généraux sur les meilleures pratiques de négociation d’une ERA;
  • Négociation d’un protocole d’entente (« MOU ») et d’accords de financement pour la négociation éventuelle d’ERA;
  • Révisions d’ERA;
  • Rédaction d’ébauches de certaines dispositions ou chapitres d’ERA;
  • Création d’un comité de mise en oeuvre d’une ERA et aide à une communauté à établir certains projets spécifiques liés à leur ERA.
• Analyse de l’ensemble des avantages et des coûts de plus d’une douzaine de différents outils (logiciels ou applications) de gestion des activités de négociation et de consultation.

Pour toute question, veuillez nous contacter.