Le Fonds pour les initiatives en eau des Premières Nations vise à appuyer les projets portés par les Premières Nations* qui souhaitent mettre en place des initiatives concrètes en lien avec l’eau.
Le Fonds pour les initiatives en eau des Premières Nations est financé par le Fonds bleu. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du Plan national de l’eau de la Stratégie québécoise de l’eau qui déploie des mesures concrètes pour protéger et gérer l’eau ainsi que les milieux aquatiques de façon responsable, intégrée et durable.
*À l’exception des Cris et des Naskapis qui ont des ententes distinctes avec le gouvernement provincial.
Volet des
initiatives locales
Financement réservé
pour chacune des
31 Premières Nations visées
Montants disponibles
Jusqu’à 275 000 $ réservé par communauté
Date limite de dépôt de projet
18 septembre 2026
Qui est admissible ?
Toute communauté des Premières Nations reconnue par l’APNQL, à l’exception des Cris et des Naskapis qui ont des ententes distinctes avec le gouvernement provincial
Comment déposer un projet ?
Les informations pour déposer un projet dans ce volet ont été envoyés aux Chef.fes, aux directions
générales et aux départements concernés des 31 communautés visées. Si vous souhaitez soumettre un projet au volet des initiatives locales, contactez votre conseil pour leur en faire part.
Une seule demande par communauté sera acceptée dans ce volet. Si plusieurs départements d’une communauté veulent déposer un projet au volet des initiatives locales, ils devront déposer un projet commun, ou déposer un des projets au volet des initiatives structurantes.
Les propositions soumises dans ce volet seront analysées rapidement suivant leur réception. Nous vous encourageons donc à transmettre votre proposition de projet le plus tôt possible.
Volet des initiatives
structurantes
Appel à projets ouvert aux communautés et organisations des 31 Premières Nations visées
Montants disponibles
Jusqu’à 490 000 $ par projet
Date limite de dépôt de projet
18 septembre 2026
Qui est admissible ?
- Toute communauté des Premières Nations* reconnue par l’APNQL et représentée par son conseil de bande
- Tout organisme des Premières Nations* à but non lucratif dont la majorité des membres du conseil d’administration est autochtone
- Tout conseil tribal
- Toute commission ou organisation régionale de l’APNQL
*À l’exception des Cris et des Naskapis qui ont des ententes distinctes avec le gouvernement provincial
Comment déposer un projet ?
Consultez la section « Cette opportunité de financement vous intéresse ? » plus bas dans cette page. Vous y trouverez le guide du demandeur et les gabarits utiles pour déposer un projet. L’utilisation des gabarits est fortement recommandée, mais non obligatoire.
Les propositions soumises dans ce volet seront analysées après la date limite de dépôt de projet. Notre équipe transmettra les réponses aux demandeurs dans un délai raisonnable suivant la date limite de dépôt.
Quels sont les projets admissibles?
Les projets doivent :
- Être complétés avant le 31 mars 2029
- Correspondre à l’une ou plusieurs des orientations du Plan national de l’eau :
- Assurer une eau de qualité pour la population
- Protéger et restaurer les milieux aquatiques
- Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau
- Miser sur le potentiel économique de l’eau
- Promouvoir une utilisation durable de l’eau
- Acquérir et partager les meilleures connaissances sur l’eau
- Assurer et renforcer la gestion intégrée des ressources en eau
Pour consulter l’ensemble des critères d’admissibilité du Fonds, consultez le guide du demandeur disponible ci-dessous.
Cette opportunité de financement vous intéresse ?
Pour tout savoir sur les deux volets du Fonds pour les initiatives en eau des Premières Nations, consultez le guide du demandeur.
Pour déposer un projet au volet des initiatives locales, contactez votre conseil.
Pour déposer un projet au volet des initiatives structurantes, téléchargez le gabarit de dépôt de projet, le gabarit de budget, et faites-nous parvenir votre dossier à l’adresse financement@iddpnql.ca en mentionnant le Fonds pour les initiatives en eau des Premières Nations dans l’objet du courriel.
Besoin d’accompagnement ?
Nous pouvons accompagner les communautés et les organisations éligibles au Fonds dans leurs démarches si elles en ressentent le besoin. Que ce soit pour élaborer et préparer une proposition de projet, ou encore pour la réalisation de celui-ci, nous sommes disponibles.
Questions fréquentes
Quel est le rôle de l’IDDPNQL dans ce Fonds ?
En tant que gestionnaire du Fonds des initiatives en eau des Premières Nations, nous mobilisons et soutenons les Premières Nations dans le dépôt de leurs projets en eau afin de s’assurer qu’ils correspondent aux orientations du Plan national de l’eau. Nous sommes aussi responsable d’administrer les sommes allouées, de soutenir les Premières Nations dans les différentes étapes de leurs projets (incluant le suivi et la reddition de compte) et de coordonner les activités des comités liés aux décisions prises pour les paramètres de gestion du Fonds.
Comment les projets seront-ils sélectionnés dans le volet des initiatives locales?
Il n’y a pas de processus de sélection dans le cadre du volet des initiatives locales. La communauté doit simplement soumettre un projet conforme aux critères d’admissibilité (voir annexe II du guide du demandeur).
Une seule demande par communauté sera acceptée. Dans le cas où plusieurs départements d’une communauté souhaitent bénéficier du financement réservé, ils devront s’entendre sur le montant accordé à chaque département et déposer un projet commun.
Comment les projets seront-ils sélectionnés dans le volet des initiatives structurantes?
Tous les projets soumis doivent être conformes aux critères d’admissibilité (voir annexe III du Guide du demandeur) et seront soumis à un processus de sélection. Le comité stratégique du Fonds approuvera la sélection finale des projets.
L’analyse des propositions sera effectuée en fonction d’une grille d’évaluation intégrant les critères de sélection déterminés par le comité stratégique. Advenant le cas où deux propositions auraient une égalité de pointage, des critères de priorisation, préalablement déterminés par le comité stratégique, seront utilisés. Autrement, ces critères de priorisation ne seront pas analysés avec la grille d’évaluation. Les critères de sélection et les critères de priorisation sont disponibles à l’annexe IV du guide du demandeur.
Quel est le rôle du comité stratégique du Fonds?
Le comité stratégique du Fonds des initiatives en eau des Premières Nations est composé de 4 à 8 membres issus des communautés et organisations des Premières Nations. Ce comité vise la représentativité des Premières Nations ciblées par le Fonds. Son mandat consiste à préciser la stratégie d’octroi de financement du Fonds en fonction des besoins des communautés et des organisations des Premières Nations. C’est ce comité qui a déterminé les lignes directrices pour l’évaluation des projets soumis dans le volet des initiatives structurantes.
Pourquoi un montant est réservé par communauté dans le cadre du volet des initiatives locales?
Nous avons conçu le volet des initiatives locales du Fonds des initiatives en eau des Premières Nations avec des montants réservés par communauté afin d’offrir la possibilité à toutes les 31 communautés des Premières Nations visées de bénéficier d’un financement pour leurs projets en eau, et ce, peu importe leurs capacités à rédiger des demandes de subvention. Comme certaines communautés sont plus compétitives que d’autres lors d’appels à projets réguliers, nous souhaitons favoriser une équité dans la distribution des montants disponibles dans le cadre de ce Fonds.
Qu'arrivera-t-il avec le montant réservé pour ma communauté si nous ne déposons pas dans le cadre du volet des initiatives locales?
Le montant réservé par communauté dans le cadre du volet des initiatives locales du Fonds pour les initiatives en eau des Premières Nations doit être réclamé par la communauté en déposant un projet avant le 18 septembre 2026. Après cette date, les montants non réclamés seront redistribués dans le Fonds, selon les modalités choisies par le comité stratégique.
Si vous n’êtes pas en mesure de déposer un projet dans ce volet dès 2026-2027, mais que vous aimeriez avoir accès à un montant pour les années 2027-2028 et 2028-2029, contactez-nous et nous discuterons des possibilités ensemble.
Notre communauté peut-elle déposer dans le volet des initiatives locales ET dans le volet des initiatives structurantes?
Oui. Une communauté pourrait déposer un projet dans le volet des initiatives locales et déposer un nouveau projet, distinct ou une seconde phase du même projet, dans le volet des initiatives structurantes.
Faut-il une résolution du conseil de bande pour pouvoir déposer un projet?
Une résolution du conseil de bande n’est pas obligatoire pour déposer un projet. Cependant, elle pourrait être demandée selon le contexte (par exemple, si un consultant est impliqué). De plus, veuillez noter qu’il faudra que le signataire de l’entente de contribution financière entre le porteur de projet et l’IDDPNQL soit une personne ayant un titre de directeur.
Les projets liés aux infrastructures communautaires d'eau potable et eau usée sont-il admissibles?
L’eau potable et l’eau usée sont des thématiques qui cadrent avec les orientations du Plan national de l’eau. Mais, dès qu’il s’agit d’infrastructures communautaires d’eau potable et d’eau usée, il faudra échanger avec notre équipe pour déterminer si votre projet peut faire l’objet d’une exception, car la mise aux normes des infrastructures communautaires d’eau potable et d’eau usée n’est pas admissible dans le cadre du Fonds. Cependant, les projets d’étude en lien avec les infrastructures communautaires sont admissibles, par exemple une étude sur les besoins pour remettre aux normes ou améliorer des infrastructures d’eau potable ou d’eaux usée.
Les projets d'aires protégées sont-ils admissibles?
Les projets de développement d’une aire protégée ne sont pas admissibles, mais la réalisation d’activités qui cadrent avec les orientations du Plan national de l’eau dans une aire protégée est admissible (ex. : suivi et restauration aquatique, activités d’interprétation et de sensibilisation, etc.).
Est-ce qu'un projet peut toucher à plusieurs orientations du Plan national de l'eau?
Pour être admissible, un projet doit répondre à au moins une des sept orientations du Plan national de l’eau. Donc, un projet peut toucher à plusieurs orientations
Can I submit a project in English?
Yes. You can find all the information you need to submit a project in English by clicking the link below.
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