Guide des bonnes pratiques pour l’inclusion des savoirs – à l’intention des ministères fédéraux
Un guide pour les ministères fédéraux sur les bonnes pratiques pour l’inclusion des savoirs autochtones
Ce guide, produit et révisé par des experts des Premières Nations en 2022, s’adresse à l’ensemble des ministères fédéraux. Il s’agit d’une adaptation de la version originale de 2020 rédigée avec un groupe de travail et destinée à Transport Canada.
L’objectif de ce Guide est de rappeler aux ministères fédéraux l’importance des étapes précédant l’inclusion des savoirs, notamment l’établissement d’une relation de confiance avec les Premières Nations, l’élaboration de la méthodologie et la collecte des savoirs elle-même.
Il propose un processus de collecte et d’inclusion des savoirs autochtones qui répondent aux attentes et aux droits des Premières Nations. Il vise à orienter les ministères fédéraux en ciblant les enjeux éventuels et en recommandant des bonnes pratiques à chaque étape du processus de collecte et d’inclusion des savoirs autochtones.
Voici ce que vous y découvrirez
Le chapitre I
Le chapitre II
Le chapitre III
Mise en garde
Ce document n’a pas de statut légal ou d’intention politique. Il s’agit d’un outil technique rédigé à l’intention des ministères fédéraux dans le but d’orienter l’inclusion des savoirs autochtones à diverses initiatives gouvernementales. Bien que ce Guide ait été soumis pour révision à plusieurs experts des communautés des Premières Nations au Québec, il ne reflète cependant pas les positions de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador ni celles de toutes les communautés des Premières Nations. Les recommandations et les principes énoncés dans ce document visent à orienter l’approche et la démarche de partage des savoirs entre les Premières Nations et les ministères fédéraux.
Le Guide ne devrait donc pas être considéré comme l’unique démarche à suivre pour les ministères, qui doivent chercher à adapter leur approche en fonction des initiatives et des Premières Nations concernées. Le contenu de ce Guide a été élaboré sous toute réserve quant aux droits existants, ancestraux ou issus de traités des Premières Nations et ne peut donc porter atteinte aux positions, aux actions, aux négociations et aux revendications territoriales, quelles qu’elles soient. Il ne représente pas une procédure de consultation et d’accommodement en bonne et due forme et ne soustrait pas le gouvernement à ses obligations d’engager de telles procédures.