Les droits ancestraux et la planification territoriale

Dans cette formation, nous présentons en détail et vulgarisons les notions de droits ancestraux et de l’obligation de consulter les Premières Nations, telles qu’elles sont analysées par les tribunaux canadiens.

L’objectif principal de la formation est de faire ressortir les outils et leviers qui peuvent être pertinents pour les Premières Nations dans un contexte de négociation ou de consultation, que ce soit avec l’État ou avec des compagnies privées.

Cette formation est modulable selon vos besoins.

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