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Les structures juridiques dans le cadre de partenariat concernant les énergies renouvelables

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Formation sur demande seulement

Cette formation comporte un survol des modèles d’entreprises en général. Elle présent également des conseils pratiques à appliquer dans le choix, l’organisation et la négociation de ces structures en contexte de mise en place de projets d’énergie renouvelable, particulièrement dans les interactions entre le promoteur et le(s) groupe(s) autochtone(s) impliqué(s). Nous y traitons aussi des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA). Enfin, nous exposons quelques règles de base en matière de fiscalité et de financement de ces structures afin d’aider à la prise de décision relativement au développement de partenariats.

Cette formation pourrait également être adaptée au besoin pour des sphères d’activités autres que l’énergie renouvelable.

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