Bulletin d’information – La négociation en groupe

La négociation de groupe entre plusieurs Premières Nations et un promoteur

Le présent bulletin d’information a été rédigé afin de vous offrir des pistes de réflexion sur la négociation de groupe, soit entre plusieurs Premières Nations et un promoteur. Lorsqu’un projet minier, forestier, énergétique ou autre touche plusieurs Premières Nations, celles-ci peuvent s’allier et négocier en groupe dans le but de mieux connaitre les répercussions et les avantages du projet ainsi qu’obtenir des accommodements. Dans ce document, vous découvrirez les questions à régler en groupe avant le début de la négociation pour que cette dernière soit possible.

Bien que ce document aborde certaines questions de droit, il a pour objectif de suggérer des pistes de réflexion relativement à la négociation de groupe et ne doit en aucun cas être considéré comme un avis juridique. Nous nous dégageons de toutes responsabilités juridiques pouvant découler des propos tenus dans le présent document. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour toutes démarches de nature juridique.