Des outils concernant l’autorisation pour les travaux d’exploration minière à impacts
S’outiller pour répondre aux demandes de consultation découlant de l’autorisation pour les travaux à impacts
Depuis le 6 mai 2024, le titulaire d’un claim minier doit obtenir une autorisation du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) avant d’entreprendre des travaux d’exploration minière à impacts. L’encadrement de cette nouvelle demande d’autorisation prévoit que les Premières Nations doivent :
- Être contactées directement par les titulaires de claims
- Être informées du projet plus tôt dans le processus
Ainsi, il est possible que vous fassiez face à une hausse des demandes de consultations par les titulaires de claims miniers. Pour vous appuyer dans ces processus, nous avons produit deux documents. Le premier document contient des fiches techniques spécifiques à chacun des travaux visés par l’autorisation qui présentent leurs impacts sur le territoire et l’environnement. Le deuxième document explicatif vise à vous présenter les détails de la nouvelle autorisation du MRNF et à vous fournir des pistes de solutions pour répondre aux demandes. Ce document est disponible sur demande seulement.