Soutien à la rédaction de lettre de réponse à une demande de consultation

Répondre aux demandes de consultation gouvernementales

Vous êtes constamment sollicitées par plusieurs demandes de consultations gouvernementales dans des délais parfois rapprochés?

Nous pouvons vous soutenir dans la rédaction d’une lettre de réponse pour vous permettre de répondre rapidement aux demandeurs. Cette dernière laissera une trace écrite que l’absence de réponse n’est pas une renonciation aux droits et ne signifie pas que la Première Nation consent à l’activité faisant l’objet de la consultation.

Dans le cas où vous considérez ne pas avoir le temps, les ressources ou l’information nécessaire afin de répondre adéquatement, cette lettre rappelle au gouvernement que la consultation dont il est question ne constitue pas une consultation appropriée au regard de ses obligations constitutionnelles.

Selon le contexte, différentes approches et arguments peuvent être soulevés afin de bien répondre à vos besoins. Contactez-nous pour obtenir un soutien dans la rédaction d’une lettre de réponse aux consultations qui pourra ensuite servir de modèle adaptable aux différentes situations rencontrées par votre équipe!