Modèle de lettre en réponse à une demande de consultation

Répondre aux demandes de consultation gouvernementales

Vous êtes constamment sollicitées par plusieurs demandes de consultations gouvernementales dans des délais parfois rapprochés ?

Nous avons créé un modèle de lettre pour vous permettre de répondre rapidement aux demandeurs. Cette dernière laissera une trace écrite que l’absence de réponse n’est pas une renonciation aux droits et ne signifie pas que la Première Nation consent à l’activité faisant l’objet de la consultation.

Dans le cas où vous considérez ne pas avoir le temps, les ressources ou l’information nécessaire afin de répondre adéquatement, ce modèle de lettre rappelle au gouvernement que la consultation dont il est question ne constitue pas une consultation appropriée au regard de ses obligations constitutionnelles.

Nous pouvons également modifier ce modèle de lettre en fonction de votre propre contexte. N’hésitez pas à nous contacter.