Modèle de lettre à envoyer à un promoteur

Engager le dialogue avec un promoteur minier

Vous avez connaissance qu’un promoteur minier envisage de débuter des travaux d’exploration minière sur votre territoire, ou encore qu’il a déjà entamé les travaux ?

Nous avons préparé un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour contacter le promoteur. Cette lettre rappelle que vous êtes détenteurs de droits ancestraux et que votre consentement est nécessaire à la réalisation des projets sur vos territoires. Cette lettre demande également d’entamer des discussions avec vous dès qu’ils anticipent des travaux d’exploration.

Nous pouvons également vous fournir un modèle de lettre d’engagement de la part du promoteur. Cette lettre mentionne les engagements du promoteur, de vous informer de tous développements de ses activités et d’entamer le dialogue avec votre communauté.

Nous pouvons adapter ces modèles à votre situation afin de bien répondre à vos besoins. Contactez-nous pour obtenir un soutien dans la rédaction des lettres qui pourront ensuite servir de modèles !