L’un des objectifs de notre équipe de consultation est d’œuvrer à améliorer les pratiques gouvernementales en lien avec les consultations autochtones. C’est dans cette optique que nous partageons aujourd’hui au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) un document de recommandations important.
En effet, la Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement apportera prochainement des changements importants à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE). Dans ce contexte, nous avons cru essentiel de préparer un document de recommandations à l’intention du MELCCFP portant spécifiquement sur la consultation autochtone dans le cadre de cette procédure.
Un processus collaboratif ancré dans l’expertise des Premières Nations
Pour ce faire, nous avons rencontré plusieurs acteurs et actrices à l’emploi des Premières Nations afin de recueillir leurs enjeux quant à la consultation autochtone liée à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Leur participation a été essentielle à la qualité de ce travail.
Nous tenons d’ailleurs à les remercier et à leur exprimer notre profonde gratitude. Leurs réflexions, leur expérience et leurs propositions ont permis de nourrir ce document et d’identifier des mécanismes créatifs pour encourager le MELCCFP à adopter des pratiques de consultation plus adéquates et à améliorer ses relations avec les Premières Nations.
Le document a pour objectif :
- d’identifier les enjeux existants liés à la consultation autochtone dans le cadre de la PEEIE actuelle
- de formuler des recommandations à l’intention du MELCCFP, en vue de favoriser de meilleures pratiques
Au total, nous avons formulé 21 recommandations concrètes afin de garantir le respect des droits des Premières Nations et de reconnaître leur compétence et leur autorité inhérentes dans la prise de décisions relatives au développement sur leurs territoires.
Des attentes claires pour des résultats concrets
Ce document, combiné aux ateliers de réflexion en cours du MELCCFP et à la consultation autochtone prévue à l’hiver 2026, servira de base d’échanges dans l’espoir de construire de nouvelles pratiques de consultation dans le cadre de la PEEIE, dont la mise en application est attendue pour la fin de l’année 2026. L’enjeu est de taille : il s’agit de transformer en profondeur la manière dont se déroulent les consultations.
Notre équipe nourrit des attentes précises quant à ces échanges et espère qu’ils produiront des résultats concrets et tangibles pour améliorer la consultation autochtone. Ces conditions sont primordiales pour respecter les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations de même que les droits qui sont ancrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), cadre auquel l’Assemblée nationale du Québec a exprimé son soutien en 2019.
Ce travail nécessite des efforts collectifs et ne pourra être réalisé sans la collaboration véritable de l’ensemble des acteurs.
Nous appelons ainsi à une nouvelle ère de la consultation autochtone, afin que la consultation s’éloigne de la « simple case à cocher » et soit remplacée par la reconnaissance des Premières Nations comme des détentrices de droits, et la création de relations solides.