Un guide pour les Premières Nations sur le processus fédéral d’évaluation d’impact
Démystifier le processus d’évaluation d’impact
Ce document s’adresse aux Premières Nations qui souhaitent comprendre le processus fédéral d’évaluation d’impact et leurs possibilités de participation lorsqu’un projet de développement est proposé sur leur territoire ou à proximité.
Ce que vous y trouverez
Ce document vulgarise le processus d’évaluation d’impact fédéral mené par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Vous y découvrirez :
- Les 5 phases du processus expliquées clairement, de la planification à la surveillance post-décision
- Des exemples concrets d’implication des peuples autochtones à chaque étape
- Vos droits et outils d’action, incluant les demandes de désignation de projets et les évaluations menées par les Autochtones
- Des informations sur les savoirs autochtones, leur protection et leur intégration au processus
- Un diagramme visuel présentant l’ensemble du processus et ses échéanciers
- Un lexique détaillé pour comprendre les termes techniques utilisés
Pourquoi consulter ce guide ?
Lorsqu’un grand projet est proposé sur votre territoire ou à proximité et qu’il est soumis au processus d’évaluation d’impact, comprendre les tenants et aboutissants est essentiel pour :
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- Protéger vos droits et votre territoire en participant de manière éclairée aux consultations
- Influencer les décisions en soumettant vos préoccupations aux bons moments et aux bonnes instances
- Négocier des conditions avantageuses pour votre communauté si le projet est approuvé
- Prendre des décisions stratégiques sur l’opportunité de mener vos propres études ou évaluations
Ce guide vous donne les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce processus qui aura des impacts directs sur votre communauté et votre territoire.