Skip to main content

Identifier les enjeux liés au vide réglementaire chez les Premières Nations

À l’hiver 2022, notre équipe a remis à Services aux autochtones Canada (SAC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) le rapport final du projet « Réglementation environnementale sur les terres de réserves » après deux ans de travail ardu.

L’objectif du projet était d’identifier les enjeux environnementaux sur les terres de réserve ainsi que les enjeux en matière d’élaboration et d’application de la réglementation environnementale auxquels sont confrontées les Premières Nations.

Paysage Nitassinan-Matimekush

Outiller les Premières Nations quant aux enjeux réglementaires en environnement

Durant la réalisation de ce rapport, l’équipe a constaté qu’une grande partie des Premières Nations sollicitées avaient besoin de soutien pour s’outiller, réfléchir et se positionner quant aux enjeux réglementaires en matière d’environnement. Dans cette optique, en 2023, nous organisons une série de webinaires sur le thème du vide réglementaire pour permettre aux intervenants des Premières Nations de continuer leur réflexion.

Paysage Nitassinan-Matimekush

Voici les thématiques des webinaires:

Élément graphique ligne

Principales lois environnementales fédérales applicables sur les terres de réserve
Présenté par ECCC et SAC

Élément graphique ligne

Conflits de compétences législatives relatifs à la protection de l’environnement sur les terres de réserve
Présenté par l’IDDPNQL et un cabinet d’avocat.e.s

Élément graphique ligne

Élaboration d’un code foncier et gouvernance environnementale sous la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations
Présenté par le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations

Élément graphique ligne