Identifier les enjeux liés au vide réglementaire chez les Premières Nations
À l’hiver 2022, notre équipe a remis à Services aux autochtones Canada (SAC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) le rapport final du projet « Réglementation environnementale sur les terres de réserves » après deux ans de travail ardu.
L’objectif du projet était d’identifier les enjeux environnementaux sur les terres de réserve ainsi que les enjeux en matière d’élaboration et d’application de la réglementation environnementale auxquels sont confrontées les Premières Nations.
Outiller les Premières Nations quant aux enjeux réglementaires en environnement
Durant la réalisation de ce rapport, l’équipe a constaté qu’une grande partie des Premières Nations sollicitées avaient besoin de soutien pour s’outiller, réfléchir et se positionner quant aux enjeux réglementaires en matière d’environnement. Dans cette optique, en 2023, nous organisons une série de webinaires sur le thème du vide réglementaire pour permettre aux intervenants des Premières Nations de continuer leur réflexion.
Qu’est-ce que le vide réglementaire ?
En raison du partage des compétences entre le fédéral et les provinces ainsi que des limitations imposées par la Loi sur les Indiens, le gouvernement fédéral documente depuis plusieurs années un « écart » entre la réglementation environnementale applicable sur les terres de réserves et ce qui s’applique sur le reste du territoire.
Communément appelée le « vide réglementaire », cette situation découle du fait que la gestion de l’environnement est principalement assumée par les provinces et les municipalités, qui n’ont généralement pas compétence sur les terres de réserves, celles-ci relevant plutôt de la compétence fédérale.
Voici les thématiques des webinaires:
Principales lois environnementales fédérales applicables sur les terres de réserve
Présenté par ECCC et SAC
Conflits de compétences législatives relatifs à la protection de l’environnement sur les terres de réserve
Présenté par l’IDDPNQL et un cabinet d’avocat.e.s
Élaboration d’un code foncier et gouvernance environnementale sous la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations
Présenté par le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations
