Assurer la protection des territoires et la pérennité des espèces

Notre rôle dans l’appel à projets est spécifique aux Premières Nations et consiste à :

• Promouvoir l’appel à projets
• Favoriser la mobilisation, mais surtout
• Jouer un rôle-conseil et d’accompagnement privilégié

Nous sommes disponibles pour vous appuyer dans vos démarches. Que ce soit pour vous fournir des informations sur l’appel à projets ou vous accompagner dans le processus de dépôt, n’hésitez pas à nous contacter par courriel en cliquant sur le lien ci-dessous ou encore par téléphone au 418-843-9999.

Non. Les critères d’admissibilité pour les projets d’aires protégées des proposeurs des Premières Nations requièrent seulement une résolution du Conseil de bande ou du conseil administratif de l’organisation autochtone.

Non. Pour le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), cet appel à projets a pour but d’obtenir des propositions d’aires protégées venant du grand public et des Premières Nations afin de les analyser et d’en désigner une partie à titre d’aires protégées.

Toutefois, comme annoncé par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en décembre 2022, du financement sera rendu disponible par le gouvernement du Québec dans le cadre du Plan Nature 2030 afin de soutenir les initiatives autochtones en matière de biodiversité. Les modalités entourant ce financement font présentement l’objet d’échanges, notamment entre l’IDDPNQL et le MELCCFP. Plus d’information à ce sujet sera communiquée aux Premières Nations dès que possible.

Tous les statuts d’aires protégées en territoire public peuvent être envisagés. Six statuts sont identifiés dans le formulaire et sur la page Web de l’appel à projets. Une option « autre » et « multiples » permet de proposer un ou plusieurs autres statuts, au besoin.

Voici la liste des options:

• Réserve écologique
• Réserve de biodiversité
• Réserve marine
• Aire protégée d’utilisation durable
• Aire protégée d’initiative autochtone
• Paysage humanisé
• Autres statuts
• Multiples statuts

Pour plus d’information sur chacun des statuts, nous vous invitons à communiquer avec nous ou à consulter la page du MELCCFP prévue à cet effet.

Note : Le statut est proposé à titre indicatif et reste sujet à changements. Il pourrait être discuté subséquemment et modifié au besoin, notamment dans le cadre de la concertation régionale ainsi que selon les objectifs de conservation identifiés par le proposeur.

Non. Tous les statuts peuvent être envisagés par une communauté ou une organisation des Premières Nations. L’important est de sélectionner le statut qui saura répondre aux objectifs de conservation et au régime d’activités visés par votre projet d’aire protégée.

Le guide sur les APIA permettra d’encadrer ce statut et de définir plusieurs éléments essentiels à sa désignation. Toutefois, même si celui-ci n’est pas encore rédigé, vous pouvez indiquer que vous ciblez le statut d’APIA dans le dépôt de votre projet. Si, durant ou après l’élaboration du guide sur les APIA, vous souhaitez recommander un autre statut, vous pourrez le faire. L’inverse est aussi vrai, si vous déposez un projet en proposant la réserve de biodiversité comme statut et que, durant ou après l’élaboration du guide, vous souhaitez plutôt recommander un statut d’APIA, il vous sera possible de le faire. Peu importe le statut privilégié, si le territoire est retenu par le gouvernement pour en faire une aire protégée, la première étape pour en assurer la protection sera la mise en réserve en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Il est à noter que la désignation d’un territoire à titre d’APIA ne pourra se faire officiellement qu’une fois le guide rendu public.

Cette réponse peut varier selon le contexte et il revient aux proposeurs des Premières Nations de choisir. L’IDDPNQL peut vous soutenir dans vos réflexions afin d’identifier le processus qui correspond le mieux à vos besoins.

Peu importe l’option de dépôt, votre projet, si admissible, sera soumis à l’analyse interministérielle finale en 2026, avec l’ensemble des projets recommandés à l’issue des tables de concertation régionale. Il faut toutefois que votre proposition soit déposée avant le 15 octobre 2024 (pour le dépôt en ligne) ou soit déposée directement au ministre avant le printemps 2026 avec toute la documentation nécessaire. Le respect de ces échéances permettra au projet d’être soumis à l’analyse interministérielle finale qui pourrait mener à une décision gouvernementale de mise en réserve d’ici 2027.

La plus grande distinction entre les deux processus de dépôt se trouve au niveau de la démarche de concertation. Dans le cadre du dépôt en ligne, la concertation régionale sera dirigée par un organisme partenaire du MELCCFP via des tables de concertation qui seront mises en place dans les différentes régions administratives concernées par l’appel à projets. Le MELCCFP transmettra à titre informatif à chaque communauté la liste des projets reçus dans la ou les région(s) administrative(s) qui les concernent. De plus, les communautés autochtones concernées seront invitées à participer, si elles le souhaitent, à la concertation régionale, comme participants, et également comme proposeurs pour celles qui auront déposé un projet. À titre de participant à la concertation régionale, elles pourront se prononcer, comme les autres acteurs, sur l’ensemble des projets.

Dans le cadre du dépôt direct au ministre, les proposeurs des Premières Nations ont la responsabilité de réaliser leur propre processus de concertation auprès des différentes parties prenantes concernées par le projet d’aire protégée. Cette responsabilité implique des documents obligatoires lors du dépôt au ministre, notamment un plan de concertation devant être déposé au MELCCFP avant le début de la concertation, dont les exigences ont été spécifiées dans l’annexe d’une lettre ayant été transmise à l’ensemble des chefs par le MELCCFP, le 6 juin 2024. Un projet ne sera pas automatiquement jugé non-admissible si un document est absent, ou si le plan de concertation est incomplet. Le Ministère communiquera alors directement avec le proposeur pour s’assurer d’obtenir les documents manquants et que certains correctifs soient apportés, au besoin (voir Q11).

Il existe une autre différence notable entre les deux processus. Il n’y a pas de phase d’analyse interministérielle préliminaire prévue dans le processus de dépôt direct au ministre étant donné que la période de dépôt de projet y est plus longue (date limite : printemps 2026). Toutefois, les projets soumis avant le 15 octobre 2024 pourraient être soumis à l’analyse interministérielle préliminaire, si le proposeur autochtone en fait la demande au MELCCFP, afin d’être informé des contraintes existantes sur le territoire (voir Q13). Il est à noter qu’aucun projet ne sera rejeté par le gouvernement à cette étape. Après le 15 octobre 2024, le MELCCFP peut, à la demande du proposeur, effectuer une analyse préliminaire selon les éléments de caractérisation écologique et socioculturelle, et transmettre le résultat de celle-ci aux proposeurs autochtones.

Lors du dépôt en ligne, la plateforme va vous demander de dessiner un polygone pour identifier la localisation de votre projet. Toutefois, un shapefile et tout autre document pertinent peuvent être joints à votre demande.

Elle pourrait durer jusqu’à un an selon le nombre de projets reçus.

Pour avoir un projet admissible à travers un dépôt en ligne, un proposeur autochtone doit minimalement pouvoir :

• Fournir ses coordonnées ou celles de l’organisation représentée
• Délimiter sur la carte interactive la zone d’intérêt de son projet
• Présenter les objectifs de conservation
• Identifier le statut d’aire protégée ciblé
• Décrire brièvement le territoire et les raisons pour lesquelles il importe de le protéger
• Avoir une résolution du Conseil de bande ou du conseil administratif d’une organisation autochtone

Pour avoir un projet admissible à travers un dépôt direct au ministre, un proposeur autochtone doit minimalement présenter :

• • La délimitation du projet proposé
  • Un plan de concertation régionale
  • Une résolution du Conseil de bande ou du conseil administratif d’une organisation autochtone
  • Les objectifs de conservation et le statut d’aire protégée ciblé et le régime d’activités envisagées
  • À la suite du dépôt, et avant le printemps 2026, un rapport des résultats de la concertation régionale menée par le proposeur

Le ministère pourrait prendre contact avec vous pour tout document manquant ou ajustement nécessaire aux documents présentés.

L’appel de projets se décline en trois grandes étapes

1 – Dépôt du projet

• • • 1.1 Dépôt en ligne
      Lors du dépôt d’un projet en ligne, un accusé de réception permettant de confirmer son admissibilité est envoyé au proposeur dans les 10 jours ouvrables. La résolution du Conseil de bande ou du conseil administratif d’une organisation autochtone devra quant à elle être déposée avant le 29 novembre 2024. Une analyse interministérielle préliminaire sera ensuite réalisée afin de caractériser les projets sur des bases écologiques, socioculturelles et de faisabilité. Les projets d’aires marines protégées pourraient être analysés en collaboration avec le gouvernement fédéral.
    • 1.2 Dépôt directement au MELCCFP
      Le dépôt direct au ministre se fait par l’envoi d’un projet d’aire protégée au ministre par courriel ou par courrier. Seuls les proposeurs autochtones peuvent bénéficier de cette option de dépôt, qui est ouverte en continu. Toutefois, pour que votre projet puisse faire l’objet d’une analyse en vue d’une éventuelle mise en réserve d’ici 2027, il doit être déposé directement au ministre avant le printemps 2026 avec toute la documentation nécessaire (voir Q.7).

2 – Concertation régionale

• • • 2.1 Dépôt en ligne
      Au printemps 2025, des tables de concertation seront mises en place dans toutes les régions administratives du Québec (sauf la région du Nord-du-Québec). Elles auront pour objectif d’identifier les territoires à prioriser pour la création de nouvelles aires protégées sur la base d’échanges entre les parties prenantes. Une recommandation de chaque table de concertation sera déposée au ministère au printemps 2026. Le mode de concertation sera adapté au cas par cas pour les projets touchant, en tout ou en partie, les milieux côtiers du Saint-Laurent et le milieu marin considérant l’Entente de collaboration Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées au Québec. De plus, certains projets pourraient faire l’objet de modifications à la suite de la concertation régionale (par exemple en ce qui a trait aux limites ou au statut visé).
    • 2.2 Dépôt direct au ministre
      Dans le cas d’un dépôt directement au ministre, le proposeur autochtone ne suivra pas le même processus de concertation. Il devra réaliser sa propre concertation des parties prenantes concernées par son projet. Un plan de concertation devra être déposé au MELCCFP en amont de façon à pouvoir ajuster la démarche de concertation au besoin. Un rapport faisant état de la concertation devra ensuite être réalisé, puis déposé au MELCCFP avant le printemps 2026.

3 – Analyse interministérielle et décision gouvernementale finale

• • • L’analyse interministérielle finale des projets sera effectuée au cours de la seconde moitié de 2026 afin d’en arriver à une décision gouvernementale. Compte tenu des responsabilités partagées entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour le développement du réseau d’aires marines protégées au Québec, certains arrimages complémentaires pourraient être effectués pour ce type de projets.
    • Note : Nonobstant les recommandations des tables de concertation régionales, qui serviront à guider la décision gouvernementale finale, l’ensemble des projets déposés par les proposeurs autochtones seront soumis à l’analyse interministérielle en vue d’une décision gouvernementale finale. Cependant, ce ne sont pas tous les projets déposés qui seront retenus pour en faire des aires protégées et être inscrits au Registre des aires protégées du Québec.

L’analyse des projets est basée sur une conciliation des aspects environnementaux, économiques, sociaux et culturels. Leur désignation relève ultimement d’une décision gouvernementale. Du côté du MELCCFP, les projets seront caractérisés en fonction de leurs caractéristiques écologiques et des valeurs culturelles associées aux territoires ciblés. Le MELCCFP tient également à s’assurer de la représentativité et de l’intégrité des écosystèmes au sein du réseau d’aires protégées. De plus, les analyses interministérielles et la concertation régionale permettront de soulever les enjeux d’intérêt et d’utilisation du territoire qui sont convergents et divergents entre les différents acteurs. Cet exercice permettra aussi de juger de l’acceptabilité sociale des projets tout en prenant en considération l’ensemble des enjeux économiques et sociaux propres à chaque région.

Non. Tel qu’expliqué à la question 11, l’appel à projets se décline en trois grandes étapes, soit : (1) le dépôt du projet, (2) la concertation régionale et (3) l’analyse interministérielle et la décision gouvernementale finale. Ce ne sont que les territoires faisant l’objet d’un consensus gouvernemental à l’issue de la troisième étape qui seront protégés.

Les projets d’aires protégées déposés peuvent se trouver sur l’ensemble du territoire public du Québec (en dehors de la région administrative 10), nonobstant les contraintes existantes comme les titres miniers. Des analyses interministérielles suivront afin d’identifier les possibles enjeux de compatibilité et ainsi outiller les tables de concertation dans leurs échanges.

La réflexion sur la manière dont les engagements du Québec seront rencontrés (30 % du territoire conservé d’ici 2030) aura lieu dans le cadre de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour la cible 3 du Plan Nature.

Un second appel à projets d’aires protégées est prévu à la suite du premier. Les modalités inhérentes à ce second appel à projets seront définies ultérieurement.

No. The online platform is only available in French. However, the MELCCFP has produced Word document in English that translate the online platform. Please contact us if you’d like to have this document or if you need any help for translation or at the moment of submitting online.

Yes. Even though the online platform is only in French, you can submit your projects in English.